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statut loi 1901

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statut loi 1901

Message  colette le Ven 16 Sep 2016 - 15:37

Bonjour,
dans l'espoir de pouvoir créer un club photo sur Murat, j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait me fournir  (ou me diriger) sur la constitution d'un statut association 1901, avec certaines clauses pour un club photo (nous avons déjà le bureau) cheers
merci à l'avance
Bonne soirée
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Re: statut loi 1901

Message  Denis le Ven 16 Sep 2016 - 15:56

il y a pas mal d'exemple sur le net

mais le mieux est de rester sur les site gouv.fr

l y a des exemples, des liens, des conseils et tous les documents à remplir pour la déclaration en préfecture

http://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-des-statuts.html

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Re: statut loi 1901

Message  colette le Ven 16 Sep 2016 - 15:59

merci,
c'est surtout au niveau des clauses spécifiques à la photographie genre : droit de reproduction, droit de publication etc .....................que j'aimerai avoir le plus de détails
scratch
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Re: statut loi 1901

Message  Denis le Ven 16 Sep 2016 - 16:06

les textes de loi sont un peu complexes

pour la notre on a fait consis

Article 19 : Droits d'auteurs
Conformément à la loi, les auteurs restent propriétaires de leurs créations. Les créations faisant parti d'un projet pourront être vendues au profit de l'association.

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Re: statut loi 1901

Message  colette le Ven 16 Sep 2016 - 17:43

ok, merci, je pense que nous ferons de même, pour le reste il n'y aura aucun problème
bonne soirée et encore merci
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Re: statut loi 1901

Message  Reynald le Ven 16 Sep 2016 - 19:26

Bonne soirée à15h43, c'est vrai que le soleil se couche plus tôt, mais quand même  Razz
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